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Rue des Vierges 3-15
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Construire un immeuble de 9 logements (avec un parking de 5 emplacements)

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 3 janvier 2011 au lundi 17 janvier 2011

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 140 m² 1.276 m² 1.276 m² 1.136 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/283116
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 03-06-2010
Éléments complémentaires 17-06-2011
Dossier complet 19-10-2010
Début d'enquête publique 03-01-2011
Fin d'enquête publique 17-01-2011
Commission de concertation 25-01-2011
Notification de la décision 04-08-2011
Validité du permis 04-08-2013
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques