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Boulevard de l'Impératrice 5
1000 Bruxelles

Permis modificatif du permis d'urbanisme référencé 04/PFD/225180 délivré le 24/04/2009 : « VILLO ! », modifier l'implantation de la station n°17.

Base légale

Réaliser des travaux d'infrastructure

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/281352
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 07-04-2010
Dossier complet 14-04-2010
Notification de la décision 14-04-2010
Validité du permis 13-04-2012
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques