Rue de Lombartzyde
1120 Bruxelles
Enquête publique terminée
Réaménager l'espace public aux abords du centre sportif de Neder-Over-Heembeek
Base légale
Réaliser des travaux d'infrastructure
Enquête publique
du jeudi 20 août 2009 au vendredi 18 septembre 2009
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFD/226872 |
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Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 07-04-2009 |
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Éléments complémentaires | 19-05-2009 |
Dossier complet | 03-06-2009 |
Début d'enquête publique | 20-08-2009 |
Fin d'enquête publique | 18-09-2009 |
Commission de concertation | 13-10-2009 |
Notification de la décision | 15-12-2009 |
Validité du permis | 14-12-2011 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée