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Chemin Vert
1120 Bruxelles

Enquête publique terminée

Construire un ensemble de 199 logements sociaux répartis dans 5 bâtiments, comprenant un parking couvert de 154 places et à l'air libre de 20 places, modifier les voiries et réaménager l'espace public et démolir des hangars et une maison.

Base légale

Construire (construction nouvelle

Enquête publique

du jeudi 20 août 2009 au jeudi 3 septembre 2009

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Dépôt / entreposage 539 m² 0 m² À déterminer -539 m²
Logement 127 m² 22.935 m² À déterminer 22.808 m²
Autre 0 m² 1.166 m² À déterminer 1.166 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/226514
Version 1
Référence mixité

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 31-03-2009
Éléments complémentaires 22-04-2009
Dossier complet 11-05-2009
Début d'enquête publique 20-08-2009
Fin d'enquête publique 03-09-2009
Commission de concertation 13-10-2009
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques