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Rue du Marronnier
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Contrat de quartier les quais

Base légale

Réaliser des travaux d'infrastructure

Enquête publique

du jeudi 21 mai 2009 au vendredi 19 juin 2009

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/225774
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 03-03-2009
Dossier complet 20-03-2009
Début d'enquête publique 21-05-2009
Fin d'enquête publique 19-06-2009
Commission de concertation 08-07-2009
Notification de la décision 09-07-2010
Validité du permis 08-07-2012
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques