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Place de la Monnaie
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Réaménager l'espace public.

Base légale

Réaliser des travaux d'infrastructure

Enquête publique

du vendredi 1 mai 2009 au samedi 30 mai 2009

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/225352
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 13-02-2009
Dossier complet 17-03-2009
Début d'enquête publique 01-05-2009
Fin d'enquête publique 30-05-2009
Commission de concertation 10-06-2009
Notification de la décision 09-11-2009
Validité du permis 08-11-2011
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques