Place de la Monnaie
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Réaménager l'espace public.
Base légale
Réaliser des travaux d'infrastructure
Enquête publique
du vendredi 1 mai 2009 au samedi 30 mai 2009
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFD/225352 |
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Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 13-02-2009 |
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Dossier complet | 17-03-2009 |
Début d'enquête publique | 01-05-2009 |
Fin d'enquête publique | 30-05-2009 |
Commission de concertation | 10-06-2009 |
Notification de la décision | 09-11-2009 |
Validité du permis | 08-11-2011 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée