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Rue Bruyn
1120 Bruxelles

Enquête publique terminée

Construire 12 blocs résidentiels faisant un total de 200 appartements moyens avec un commerce et un bâtiment à usage d'équipement de quartier (salle polyvalente).

Base légale

Construire (construction nouvelle

Enquête publique

du lundi 22 juin 2009 au lundi 6 juillet 2009

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 403 m² 403 m² 403 m²
Commerce 0 m² 150 m² 150 m² 150 m²
Logement 0 m² 21.658 m² 21.658 m² 21.658 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/224961
Version 1
Référence mixité PE/1B/2009/332786

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 03-02-2009
Éléments complémentaires 14-04-2009
Dossier complet 30-04-2009
Début d'enquête publique 22-06-2009
Fin d'enquête publique 06-07-2009
Commission de concertation 14-07-2009
Notification de la décision 17-02-2010
Validité du permis 16-02-2012
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques