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Rue du Vieux Marché aux Grains
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Réaménager le tronçon de rue compris entre la rue de Flandre et la rue Antoine Dansaert.

Base légale

Réaliser des travaux d'infrastructure

Enquête publique

du jeudi 19 février 2009 au vendredi 20 mars 2009

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/224128
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 24-12-2008
Dossier complet 13-01-2009
Début d'enquête publique 19-02-2009
Fin d'enquête publique 20-03-2009
Commission de concertation 31-03-2009
Notification de la décision 11-05-2009
Validité du permis 10-05-2011
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques