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Avenue Victoria
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Abattre 53 arbres.

53 arbres à abattre
Base légale

Abattre 53 (nombre) arbre(s) à haute tige (seul objet de la demande

Enquête publique

du jeudi 9 octobre 2008 au vendredi 7 novembre 2008

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/197337
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 01-07-2008
Éléments complémentaires 23-07-2008
Dossier complet 04-08-2008
Début d'enquête publique 09-10-2008
Fin d'enquête publique 07-11-2008
Commission de concertation 18-11-2008
Notification de la décision 27-01-2009
Validité du permis 26-01-2011
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques