Avenue Victoria
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Abattre 53 arbres.
53 arbres à abattreBase légale
Abattre 53 (nombre) arbre(s) à haute tige (seul objet de la demande
Enquête publique
du jeudi 9 octobre 2008 au vendredi 7 novembre 2008
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFD/197337 |
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Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 01-07-2008 |
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Éléments complémentaires | 23-07-2008 |
Dossier complet | 04-08-2008 |
Début d'enquête publique | 09-10-2008 |
Fin d'enquête publique | 07-11-2008 |
Commission de concertation | 18-11-2008 |
Notification de la décision | 27-01-2009 |
Validité du permis | 26-01-2011 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée