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Avenue De Béjar
1120 Bruxelles

Enquête publique terminée

Réaliser une infrastructure industrielle, protection et entretien d'un site de haute valeur biologique.

Base légale

Réaliser des travaux d'infrastructure

Enquête publique

du vendredi 26 septembre 2008 au vendredi 10 octobre 2008

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/197306
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 30-06-2008
Dossier complet 25-07-2008
Début d'enquête publique 26-09-2008
Fin d'enquête publique 10-10-2008
Commission de concertation 21-10-2008
Notification de la décision 08-01-2009
Validité du permis 07-01-2011
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques