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Rue Haute 322
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Remplacer les groupes de froid et aerorefrigerants. Remplacer et rehausser les cheminées.

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du vendredi 7 novembre 2008 au vendredi 21 novembre 2008

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/197126
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 24-06-2008
Dossier complet 07-10-2008
Début d'enquête publique 07-11-2008
Fin d'enquête publique 21-11-2008
Commission de concertation 02-12-2008
Notification de la décision 24-02-2009
Validité du permis 23-02-2011
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques