Rue de la Loi
1040 Bruxelles
Rénover la station de métro Arts-Loi.
Base légale
Réaliser des travaux d'infrastructure
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 7.335 m² | 7.562 m² | 7.563 m² | 228 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFD/197066 |
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Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 20-06-2008 |
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Dossier complet | 27-06-2008 |
Notification de la décision | 13-01-2009 |
Validité du permis | 12-01-2011 |
Instances d'avis
- Collège communal
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée