Rue du Marais 2
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Modifications du permis d'urbanisme délivré le 13/07/2022 (permis modificatif : 04/PFD/780112) :
- adaptations de l'enveloppe du bâtiment au rez-de-chaussée, de la zone de livraison et de la hauteur des installations techniques en toiture ;
- modifications du sixième étage ;
- diverses adaptations ayant un impact sur la stabilité.
Enquête publique
du jeudi 23 mai 2024 au jeudi 6 juin 2024
Documents
Le document de la décision n'est pas disponible
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Bureau | 33.586 m² | 33.564 m² | 33.564 m² | -22 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 04/PFD/1937921 |
|---|---|
| Référence communale | M453/2024 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
| Dépôt |
23-03-2024
|
|---|---|
| Dossier complet |
29-04-2024
|
| Enquête publique |
23-05-2024
06-06-2024 |
| Commission de concertation |
18-06-2024
|
| Décision (notification) |
21-10-2024
|
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée :
04/PFD/1937921
(Bruxelles)