Rue du Marais 2
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Modifications du permis d'urbanisme délivré le 13/07/2022 (permis modificatif : 04/PFD/780112) :



  • adaptations de l'enveloppe du bâtiment au rez-de-chaussée, de la zone de livraison et de la hauteur des installations techniques en toiture ;

  • modifications du sixième étage ;

  • diverses adaptations ayant un impact sur la stabilité.


Bruxelles Urban.brussels

Enquête publique

du jeudi 23 mai 2024 au jeudi 6 juin 2024

Documents

Le document de la décision n'est pas disponible

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 33.586 m² 33.564 m² 33.564 m² -22 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps

Références

Référence régionale 04/PFD/1937921
Référence communale M453/2024
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Dépôt 23-03-2024
Dossier complet 29-04-2024
Enquête publique 23-05-2024
06-06-2024
Commission de concertation 18-06-2024
Décision (notification) 21-10-2024

Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée :
04/PFD/1937921 (Bruxelles)

Données publiques