Rue des Bouchers 32
1000 Bruxelles
Changer l'affectation du local commercial d'HORECA a KIOSK, etant donne que le nouveau commerce sera un salon de degustation de glace artisanale libanaise.
Le deuxiement objectif, est de transformer l'une des portes fixe en porte poussante pour permettre l'entree du client.
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé
ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscription
chap. II et chap. IV de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFD/1936276 |
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Référence communale | B332/2024 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 12-03-2024 |
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Notification de la décision |
Instances d'avis
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée