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Rue du Lombard 34-42
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Modifier temporairement la destination de l’immeuble de bureaux en établissement d’enseignement supérieur (école d’architecture).

Urban.brussels
Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du mercredi 27 mars 2024 au jeudi 25 avril 2024

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 9.448 m² 9.448 m² 9.448 m²
Bureau 9.448 m² 0 m² 0 m² -9.448 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/1932489
Référence communale L262/2024
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 12-02-2024
Dossier complet 14-03-2024
Début d'enquête publique 27-03-2024
Fin d'enquête publique 25-04-2024
Commission de concertation 07-05-2024
Notification de la décision 13-06-2024
Début des travaux 08-07-2024
Validité du permis 13-06-2027
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques