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Rue Stephenson 62-84
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/PFD/1929485
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du mardi 5 mars 2024 au mardi 5 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien NON BÂTI Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain Aménager un espace vert et/ou modifier le relief du sol, déboiser ou encore défricher ou modifier la végétation d'une zone dont le Gouvernement a jugé la protection nécessaire Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)

Objet de la demande

Dans le cadre du Contrat de Quartier Durable « Stephenson », aménagement d’un parc et d’une place publique, construction d'un équipement sportif et rénovation/transformation du complexe des Tamines en vue d'y abriter une crèche et des locaux pour asbl.

 Nombre d'arbres à abattre: 21

Chronologie

Étape Date
Dépôt 19-01-2024
Notification de la décision

Instances d'avis

Bruxelles Environnement
Bruxelles Mobilité
Consultant Titre IV du RRU
Access And Go
Siamu
Commission de Sécurité ASTRID (SPF Intérieur)
Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 3.482 m² 4.140 m² À déterminer
Dépôt / entreposage 1.384 m² 206 m² À déterminer
Autre 540 m² 603 m² À déterminer

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
19-01-2024 04/IPEDEC/1929573
30-06-2021 04/PFU/1792051
16-12-2016 PU/621786 29-09-2017
17-10-2007 04/PFD/185801 25-11-2008
19-08-2002 ENS/512399 26-03-2003
23-12-1994 ENS/505411

Ligne du temps