Avenue Louise 104-106
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Modifier l'utilisation des commerces au RDC vers de l'Horeca et installer des grilles d'aération en façades (permis modificatif : 04/PFD/1731250).
Urban.brusselsBase légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 7 mars 2024 au jeudi 21 mars 2024
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFD/1926524 |
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Référence communale | L120/2024 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type
Permis d'urbanisme délivré par le FD
Chronologie
Dépôt | 15-12-2023 |
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Dossier complet | 25-01-2024 |
Début d'enquête publique | 07-03-2024 |
Fin d'enquête publique | 21-03-2024 |
Commission de concertation | 02-04-2024 |
Suspension (Projet modifié) | 18-04-2024 |
Fin de la suspension | 08-07-2024 |
Dossier complet (Projet modifié) | 08-07-2024 |
Notification de la décision | 26-07-2024 |
Validité du permis | 26-07-2027 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée