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Avenue Louise 104-106
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Modifier l'utilisation des commerces au RDC vers de l'Horeca et installer des grilles d'aération en façades (permis modificatif : 04/PFD/1731250).

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 7 mars 2024 au jeudi 21 mars 2024

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 541 m² 541 m² À déterminer 0 m²
Bureau 7.711 m² 7.711 m² À déterminer 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/1926524
Référence communale L120/2024
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 15-12-2023
Dossier complet 25-01-2024
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 07-03-2024
Fin d'enquête publique 21-03-2024
Commission de concertation 02-04-2024
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques