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Rue Ducale 1
1000 Bruxelles

Installer les groupes de climatisation du local technique du tunnel Trône dans une fosse technique, sur la berme plantée face au palais des Académies

Base légale

Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/1923398
Référence communale D1086/2023
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 17-11-2023
Dossier complet 04-12-2023
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 25-01-2024
Validité du permis 25-01-2027
Instances d'avis
  • Collège communal
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques