#}

Station STIB Botanique
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Implanter 4 totems publicitaires digitaux de 4m32 de haut en espace public

Base légale

Placer un ou des dispositif(s) de publicité chap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 14 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/1922764
Référence communale B136/2024
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 13-11-2023
Éléments complémentaires 23-01-2024
Dossier complet 12-02-2024
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 14-03-2024
Fin d'enquête publique 28-03-2024
Commission de concertation 30-04-2024
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques