Station STIB Botanique
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Implanter 4 totems publicitaires digitaux de 4m32 de haut en espace public
Base légale
Placer un ou des dispositif(s) de publicité
chap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 14 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFD/1922764 |
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Référence communale | B136/2024 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 13-11-2023 |
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Éléments complémentaires | 23-01-2024 |
Dossier complet | 12-02-2024 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 14-03-2024 |
Fin d'enquête publique | 28-03-2024 |
Commission de concertation | 30-04-2024 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée