Station STIB Lemonnier
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Placer 1 totem digital de 3m50 de hauteur en espace public (une face publicitaire, une face informations générales).
Urban.brusselsBase légale
Placer un ou des dispositif(s) de publicité
chap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 7 mars 2024 au jeudi 21 mars 2024
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFD/1922759 |
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Référence communale | L100/2024 |
Version | 1 |
Dossier en recours | 04/GOU_PU/1952195 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type
Permis d'urbanisme délivré par le FD
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type
Permis d'urbanisme délivré par le FD
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 13-11-2023 |
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Éléments complémentaires | 19-12-2023 |
Dossier complet | 01-02-2024 |
Début d'enquête publique | 07-03-2024 |
Fin d'enquête publique | 21-03-2024 |
Commission de concertation | 02-04-2024 |
Notification de la décision | 26-06-2024 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée