Rue de l'Evêque
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Placer 2 totems digitaux de 3m50 de hauteur en espace public (une face publicitaire, une face informations générales).


Bruxelles Urban.brussels

Enquête publique

du jeudi 4 avril 2024 au jeudi 18 avril 2024

Documents

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Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps

Références

Référence régionale 04/PFD/1922715
Référence communale E263/2024
Version 1
Dossier en recours 04/GOU_PU/1956898

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Envoi 13-11-2023
Dépôt 13-11-2023
Dossier incomplet 13-12-2023
Compléments 18-12-2023
31-01-2024
Dossier complet 14-03-2024
Enquête publique 04-04-2024
18-04-2024
Commission de concertation 07-05-2024
Décision (notification) 23-07-2024
Mise en œuvre
Validité 23-07-2027

Instances d'avis: 5

  • Bruxelles Mobilité

    Administration régionale en charge des infrastructures et de la mobilité en Région bruxelloise.

  • CRMS

    Commission Royale des Monuments et Sites. Instance d’avis indépendante qui conseille le Gouvernement en matière de conservation du patrimoine en Région bruxelloise.

  • TEC

    Opérateur de transport en commun actif en Région wallonne, avec certaines liaisons vers Bruxelles.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

  • Collège communal

    Organe exécutif des communes bruxelloises.

Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée :
04/PFD/1922715 (Bruxelles)

Données publiques