Déconstruction de l’intérieur du Palais du Midi
Réunion d'information du public le 12 décembre 2023 à 19h.
Possibilité de s'informer et d'émettre des observations sur le projet. Infos ici

Mypermit Urbanisme ouvert dans 17 des 19 communes
Le portail de dépôt et suivi électronique de demande de permis d'urbanisme est désormais disponible dans 11 communes supplémentaires. Infos ici

Avenue de Vilvorde
1130 Bruxelles

Référence régionale	04/PFD/1918605

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Enquête publique du mardi 28 novembre 2023 au mardi 28 novembre 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

Détection de données incohérentes

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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Poser de 18 câbles 36 kV en terrain privé, plus deux fibres optiques, aménager un revêtement perméable à l’eau

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	26-10-2023
Notification de la décision

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
21-09-2023	04/IPEEXT/1914669	13-10-2023
20-04-2023	04/IPEEXT/1899181	05-05-2023
09-02-2021	04/PU/1774909	10-06-2021
27-10-2020	04/IPEMOD/1764293	08-12-2020
30-09-2020	04/IPEEXT/1763666	30-10-2020
14-04-2020	04/IPEEXT/1747476	03-06-2020
26-11-2019	04/IPEEXT/1733585	23-12-2019
21-02-2018	04/PFD/668371	28-09-2018
09-02-2018	04/IPE/666958	05-09-2018
05-02-2018	PU/666034
05-04-2017	04/IPEPLP/634391	30-05-2018
09-07-2009	PU/520451	20-04-2010
16-05-2006	04/PFD/174851	28-11-2006
16-10-2003	PU/514293	06-01-2004
03-03-2003	04/PFD/148162	10-06-2003
26-10-2001	04/PFD/139645	18-03-2002
07-09-2001	04/CPFD/138749	07-02-2003

Avenue de Vilvorde 1130 Bruxelles