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Avenue de Vilvorde
1130 Bruxelles

Poser des 18 câbles 36 kV en terrain privé, plus deux fibres optiques et aménager un revêtement perméable à l’eau.

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/1918605
Référence communale INFO_V297/2024
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 26-10-2023
Éléments complémentaires 08-12-2023
Dossier complet 18-01-2024
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 25-03-2024
Validité du permis 25-03-2027
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques