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Boulevard Anspach 63-69A
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Modifier les travaux autorisés par le permis d'urbanisme délivré le 26/10/2022 (permis modificatif : 04/PFD/1725562) :
- dans le but de rendre le bâtiment neutre en carbone, suppression du groupe de réfrigération (R+8) au profit d'un système de pompes à chaleur eau-air et du local technique abritant des chaudières (R-1) au profit d'un vestiaire avec douche ;
- pour répondre à des problèmes de mise en œuvre des travaux de démolition/reconstruction, démontage d'une partie supplémentaire de la structure portante (+24%) pour remplacement.

Urban.brussels
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscription chap. II et chap. IV de l'arrêté

Enquête publique

du mercredi 10 janvier 2024 au jeudi 8 février 2024

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/1917995
Référence communale A1132/2023
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 23-10-2023
Éléments complémentaires 28-11-2023
Dossier complet 14-12-2023
Début d'enquête publique 10-01-2024
Fin d'enquête publique 08-02-2024
Commission de concertation 12-03-2024
 Suspension (Projet modifié) 20-03-2024
 Fin de la suspension 25-04-2024
Dossier complet (Projet modifié) 25-04-2024
Notification de la décision 25-04-2024
Début des travaux 28-06-2024
Validité du permis 25-04-2027
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques