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Boulevard Anspach 63-69A
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/PFD/1917995
Référence communale A1132/2023
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du mercredi 10 janvier 2024 au jeudi 8 février 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscription

Objet de la demande

Modifier les travaux autorisés par le permis d'urbanisme délivré le 26/10/2022 (permis modificatif : 04/PFD/1725562) : - dans le but de rendre le bâtiment neutre en carbone, suppression du groupe de réfrigération (R+8) au profit d'un système de pompes à chaleur eau-air et du local technique abritant des chaudières (R-1) au profit d'un vestiaire avec douche ; - pour répondre à des problèmes de mise en œuvre des travaux de démolition/reconstruction, démontage d'une partie supplémentaire de la structure portante (+24%) pour remplacement.

Chronologie

Étape Date
Dépôt 23-10-2023
Éléments complémentaires 28-11-2023
Dossier complet 14-12-2023
Début d'enquête publique 10-01-2024
Fin d'enquête publique 08-02-2024
Commission de concertation 12-03-2024
Notification de la décision

Instances d'avis

Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
16-11-2023 04/IPEEXT/1923494 01-12-2023
26-09-2023 04/IPEEXT/1914831 09-10-2023
13-09-2023 04/IPEEXT/1913491 19-09-2023
14-06-2023 04/CL3/1904665 12-07-2023
20-04-2023 04/IPETMP/1899290 19-06-2023
30-03-2020 04/CL3/1745837 13-07-2020
13-09-2019 04/PFD/1725562 26-10-2022
14-06-2019 04/PU/1716119
10-04-2019 04/PU/1709156
10-04-2019 04/PU/1709160 28-05-2020
10-04-2019 04/PU/1709227 10-04-2020
13-10-2014 04/PFD/550223 18-01-2016
13-08-2014 PU/545462
19-07-2013 04/IPE/490114 25-06-2015
30-05-2012 ENS/521892
26-02-2010 PU/519768
28-08-2007 04/PFD/184530
19-07-2005 04/PFD/170825
21-08-2003 04/IPECL3/442652 12-08-2003
22-07-2002 PU/512466
30-06-1998 ENS/509606
30-06-1998 PU/509605 20-11-1998
15-01-1997 ENS/507227 19-06-1997
04-11-1996 ENS/507398
05-07-1994 ENS/505834

Ligne du temps