Rue du Marais 107-109
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Rénover énergétiquement le bâtiment, améliorer la sécurité, l’accessibilité, l’inclusion et le confort.
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 14 décembre 2023 au jeudi 28 décembre 2023
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 7.040 m² | 7.232 m² | Donnée manquante | 192 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFD/1916167 |
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Référence communale | M1051/2023 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 06-10-2023 |
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Dossier complet | 20-11-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 14-12-2023 |
Fin d'enquête publique | 28-12-2023 |
Commission de concertation | 09-01-2024 |
Suspension (Projet modifié) | 19-01-2024 |
Fin de la suspension | 20-02-2024 |
Notification de la décision | 05-03-2024 |
Validité du permis | 05-03-2027 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée