Square Sainctelette 18-20
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Rénover les menuiseries extérieures de la façade avant, mettre en place une installation de ventilation sur le toit du bâtiment et agrandir les ouvertures de fenêtres au niveau des fenêtres d'évacuation de la façade arrière.
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 11 avril 2024
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 04/PFD/1911660 |
|---|---|
| Référence communale | S81/2024 |
| Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 21-08-2023 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 22-12-2023 |
| Dossier complet | 23-01-2024 |
| Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
| Début d'enquête publique | 28-03-2024 |
| Fin d'enquête publique | 11-04-2024 |
| Commission de concertation | 23-04-2024 |
| Notification de la décision |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée