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Avenue des Arts 23
1000 Bruxelles

Modifier le permis 04/PFD/1855797 délivré le 28 mars 2023 : il s'agit de la modification de la finition et des dimensions d'éléments de façade afin de répondre aux exigences techniques et pratiques de la mise en oeuvre.

Bruxelles Urban.brussels
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/1908056
Référence communale INFO_A267/2024
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Envoi 13-07-2023
Dépôt 13-07-2023
Dossier incomplet 23-08-2023
Dossier complet 24-01-2024
Notification 15-03-2024
Validité 15-03-2027
Mise en œuvre
Instances d'avis
  • SIAMU
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques