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Avenue des Arts 23
1000 Bruxelles

Modifier le permis 04/PFD/1855797 délivré le 28 mars 2023 : il s'agit de la modification de la finition et des dimensions d'éléments de façade afin de répondre aux exigences techniques et pratiques de la mise en oeuvre.

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/1908056
Référence communale INFO_A267/2024
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 13-07-2023
Éléments complémentaires 18-12-2023
Dossier complet 24-01-2024
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 15-03-2024
Validité du permis 15-03-2027
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques