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Rue du Marais 33
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/PFD/1906145
Référence communale M1024/2023
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du mercredi 3 janvier 2024 au jeudi 1 février 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti

Objet de la demande

Rénovation, extension et transformation d'un immeuble de bureaux en logements pour étudiants.

Chronologie

Étape Date
Dépôt 27-06-2023
Éléments complémentaires 02-10-2023
Dossier complet 10-11-2023
Début d'enquête publique 03-01-2024
Fin d'enquête publique 01-02-2024
Commission de concertation 21-02-2024
Notification de la décision

Instances d'avis

Bruxelles Environnement
Commission royale des Monuments et des Sites
Access And Go
Siamu
Commission de Sécurité ASTRID (SPF Intérieur)
Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Bureau 9.095 m² 0 m² À déterminer
Logement 0 m² 9.864 m² À déterminer

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
12-03-2015 04/GOU/560457 11-04-2017
19-12-2013 04/PFD/495621 27-02-2015
28-02-2013 PU/525375
24-12-2012 04/PFD/480969
23-01-2009 PU/521075 24-09-2009

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