Rue du Marais 33
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Rénovation, extension et transformation d'un immeuble de bureaux en logements pour étudiants.
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du mercredi 3 janvier 2024 au jeudi 1 février 2024
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 04/PFD/1906145 |
|---|---|
| Référence communale | M1024/2023 |
| Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 27-06-2023 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 02-10-2023 |
| Dossier complet | 10-11-2023 |
| Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
| Début d'enquête publique | 03-01-2024 |
| Fin d'enquête publique | 01-02-2024 |
| Commission de concertation | 21-02-2024 |
| Suspension (Projet modifié) | 26-03-2024 |
| Fin de la suspension | À déterminer |
| Notification de la décision |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée