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Rue de la Roue 24
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Démolir une salle de sport pour construire un ensemble de 2 immeubles mixtes composés de 36 logements, 3 locaux commerciaux et d'un sous-sol commun intégrant un parking et un local vélo.

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mercredi 6 septembre 2023 au jeudi 5 octobre 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 1.020 m² 0 m² Donnée manquante -1.020 m²
Commerce 0 m² 409 m² Donnée manquante 409 m²
Logement 0 m² 4.254 m² Donnée manquante 4.254 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/1904970
Référence communale R777/2023
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 16-06-2023
Éléments complémentaires 11-07-2023
Dossier complet 17-08-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 06-09-2023
Fin d'enquête publique 05-10-2023
Commission de concertation 24-10-2023
 Suspension (Projet modifié) 20-11-2023
 Fin de la suspension 31-01-2024
Dossier complet (Projet modifié) 31-01-2024
Notification de la décision 29-03-2024
Validité du permis 29-03-2027
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques