Boulevard Pachéco 32
1000 Bruxelles
Modifier l’affectation de deux surfaces commerciales (l'une au rez-de-chaussée Meiboom, l'autre au dernier étage) vers une affectation de bureau.
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFD/1903841 |
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Référence communale | INFO_P702/2023 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 07-06-2023 |
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Dossier complet | 19-07-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Suspension (Projet modifié) | 29-09-2023 |
Fin de la suspension | 25-04-2024 |
Notification de la décision | 26-04-2024 |
Validité du permis | 26-04-2027 |
Instances d'avis
- Collège communal
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée