Place du Jeu de Balle 11-16
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Rénover, rehausser partiellement et changer l’affectation des immeubles affectés à un établissement hôtelier (hôtel Galia), à du logement et à des commerces en 16 logements dans le cadre du Plan Urgence Logement.
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 7 septembre 2023 au jeudi 21 septembre 2023
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Commerce | 258 m² | 0 m² | 0 m² | -258 m² |
Établissement hôtelier | 1.090 m² | 0 m² | 0 m² | -1.090 m² |
Logement | 278 m² | 1.365 m² | 1.368 m² | 1.090 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFD/1903261 |
---|---|
Référence communale | J762/2023 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 02-06-2023 |
---|---|
Éléments complémentaires | 01-08-2023 |
Dossier complet | 09-08-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 07-09-2023 |
Fin d'enquête publique | 21-09-2023 |
Commission de concertation | 11-10-2023 |
Suspension (Projet modifié) | 07-11-2023 |
Fin de la suspension | 16-01-2024 |
Notification de la décision | 16-01-2024 |
Validité du permis | 16-01-2027 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée