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Place du Jeu de Balle 11-16
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Rénover, rehausser partiellement et changer l’affectation des immeubles affectés à un établissement hôtelier (hôtel Galia), à du logement et à des commerces en 16 logements dans le cadre du Plan Urgence Logement.

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 7 septembre 2023 au jeudi 21 septembre 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 258 m² 0 m² 0 m² -258 m²
Établissement hôtelier 1.090 m² 0 m² 0 m² -1.090 m²
Logement 278 m² 1.365 m² 1.368 m² 1.090 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/1903261
Référence communale J762/2023
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 02-06-2023
Éléments complémentaires 01-08-2023
Dossier complet 09-08-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 07-09-2023
Fin d'enquête publique 21-09-2023
Commission de concertation 11-10-2023
 Suspension (Projet modifié) 07-11-2023
 Fin de la suspension 16-01-2024
Dossier complet (Projet modifié) 16-01-2024
Notification de la décision 16-01-2024
Validité du permis 16-01-2027
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques