Avenue des Croix de Guerre 76-82
1120 Bruxelles
Construire un nouveau projet mixte immobilier et paysager comprenant :
- une école secondaire d'une capacité d'accueil de 700 élèves ;
- une crèche pouvant accueillir 56 enfants ;
- 112 logements variant de studios à des appartements de 1 à 4 chambres ;
- un parking couvert d'une capacité de 47 emplacements automobiles et de 606 emplacements vélos ;
- un rez-de-chaussée commercial (commerces à définir) ;
- l'aménagement des parties non bâties du site sur le plan paysager avec la création d'une voie d'accès.
Base légale
Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)
chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté
Aménager un espace vert et/ou modifier le relief du sol, déboiser ou encore défricher ou modifier la végétation d'une zone dont le Gouvernement a jugé la protection nécessaire
chap. II et chap. III, section 8 de l'arrêté
Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain
chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 9.083 m² | 23.182 m² | À déterminer | 14.099 m² |
| Commerce | 0 m² | 824 m² | À déterminer | 824 m² |
| Logement | 0 m² | 13.718 m² | À déterminer | 13.718 m² |
| Autre | 0 m² | 2.188 m² | À déterminer | 2.188 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 04/PFD/1902432 |
|---|---|
| Référence communale | C823/2023 |
| Version | 2 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 25-05-2023 |
|---|---|
| Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
| Notification de la décision |
Instances d'avis
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée