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Rue Joseph II 14
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Changer la destination de bureau vers équipement d'intérêt collectif public et modification de certains aménagements intérieurs.

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mercredi 15 novembre 2023 au jeudi 14 décembre 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 3.032 m² 3.024 m² À déterminer -8 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/1901919
Référence communale J956/2023
Version 1
Dossier en recours 04/GOU_PU/1939589

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 17-05-2023
Éléments complémentaires 29-08-2023
Dossier complet 13-10-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 15-11-2023
Fin d'enquête publique 14-12-2023
Commission de concertation 03-01-2024
Notification de la décision 26-02-2024
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques