Rue Joseph II 14
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Changer la destination de bureau vers équipement d'intérêt collectif public et modification de certains aménagements intérieurs.
Urban.brusselsBase légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du mercredi 15 novembre 2023 au jeudi 14 décembre 2023
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Bureau | 3.032 m² | 3.024 m² | À déterminer | -8 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFD/1901919 |
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Référence communale | J956/2023 |
Version | 1 |
Dossier en recours | 04/GOU_PU/1939589 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type
Permis d'urbanisme délivré par le FD
Chronologie
Dépôt | 17-05-2023 |
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Éléments complémentaires | 29-08-2023 |
Dossier complet | 13-10-2023 |
Début d'enquête publique | 15-11-2023 |
Fin d'enquête publique | 14-12-2023 |
Commission de concertation | 03-01-2024 |
Notification de la décision | 26-02-2024 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée