Rue de l'Arbre 5
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Rénover lourdement un ensemble d’immeubles de bureaux en vue d’y implanter un programme mixte comprenant des bureaux, du commerce (4 unités) et du logement (18 appartements), supprimer le parking à l’air libre au profit d’un jardin paysagé en intérieur d’ilot et diminuer la capacité du parking en sous-sol.
5 arbres à abattreBase légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Aménager un espace vert et/ou modifier le relief du sol, déboiser ou encore défricher ou modifier la végétation d'une zone dont le Gouvernement a jugé la protection nécessaire
chap. II et chap. III, section 8 de l'arrêté
Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)
chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté
Enquête publique
du mercredi 15 novembre 2023 au jeudi 14 décembre 2023
Fait générateur | Montant | ||
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CoBAT | |||
Arrêté du gouvernement | 109.850,00 € | ||
Total | 109.850,00 € |
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFD/1901596 |
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Référence communale | A905/2023 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 16-05-2023 |
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Éléments complémentaires | 25-08-2023 |
Dossier complet | 03-10-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 15-11-2023 |
Fin d'enquête publique | 14-12-2023 |
Commission de concertation | 16-01-2024 |
Suspension (Projet modifié) | 23-02-2024 |
Fin de la suspension | À déterminer |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée