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Rue de l'Arbre 5
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Rénover lourdement un ensemble d’immeubles de bureaux en vue d’y implanter un programme mixte comprenant des bureaux, du commerce (4 unités) et du logement (18 appartements), supprimer le parking à l’air libre au profit d’un jardin paysagé en intérieur d’ilot et diminuer la capacité du parking en sous-sol.

5 arbres à abattre
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Aménager un espace vert et/ou modifier le relief du sol, déboiser ou encore défricher ou modifier la végétation d'une zone dont le Gouvernement a jugé la protection nécessaire chap. II et chap. III, section 8 de l'arrêté

Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté

Enquête publique

du mercredi 15 novembre 2023 au jeudi 14 décembre 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 1.512 m² 1.668 m² À déterminer 156 m²
Bureau 14.555 m² 13.454 m² À déterminer -1.101 m²
Logement 0 m² 3.298 m² À déterminer 3.298 m²
Charge: 2.197,00 x 50,00  € 109.850,00  €
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/1901596
Référence communale A905/2023
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 16-05-2023
Éléments complémentaires 25-08-2023
Dossier complet 03-10-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 15-11-2023
Fin d'enquête publique 14-12-2023
Commission de concertation 16-01-2024
 Suspension (Projet modifié) 23-02-2024
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques