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Rue des Brigittines
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/PFD/1897791
Référence communale B19/2024
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du mardi 5 mars 2024 au mardi 5 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Modifier l’aménagement de l’espace public et modifier l’atelier (façade à rue et serre en toiture) (mise en conformité)

 Nombre d'arbres à abattre: 1

Chronologie

Étape Date
Dépôt 05-04-2023
Éléments complémentaires 16-11-2023
Dossier complet 03-01-2024
Commission de concertation 13-02-2024
Notification de la décision

Instances d'avis

Access And Go
Siamu
Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Bureau 473 m² 989 m² À déterminer
Logement 11.745 m² 11.352 m² À déterminer
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 802 m² 802 m² À déterminer
Activités productives artisanales 123 m² 904 m² À déterminer

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
18-01-2024 04/IPE/1934652
30-04-2022 04/IPE/1839896 11-05-2022
04-04-2022 04/IPEPLP/1837190 30-03-2023
09-11-2021 04/IPE/1822084 11-05-2022
25-01-2021 04/IPEMOD/1773664 16-04-2021
09-11-2020 04/PFD/1765625 20-04-2021
04-06-2020 04/PFD/1750497
27-04-2020 04/CL3/1747666 17-06-2020
03-09-2018 04/IPEPLP/697360 03-10-2019
28-03-2018 04/PFD/674819 05-06-2019
04-06-2015 04/PFD/564650 04-02-2016
03-12-2014 04/PFD/554422 12-03-2015
19-09-2012 04/PFD/475532 06-05-2013
27-12-2005 04/PFD/173336
09-03-2005 04/PFD/174571 22-08-2006
02-04-2004 04/PFD/155942
08-07-2003 04/PFD/150899 18-09-2004
29-10-1999 04/PFD/126029-01 08-03-2000
17-07-1998 04/PFD/118631-01
10-07-1997 04/PFD/112721-01 25-11-1997

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