Chaussée de Haecht 2020
1130 Bruxelles
Enquête publique terminée
Construire un ensemble de trois bâtiments de gabarit rez plus 3 niveaux de 12 logements chacun comportant un parking souterrain commun de 31 places
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du mercredi 13 septembre 2023 au jeudi 12 octobre 2023
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 0 m² | 3.197 m² | Refusé | 3.197 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFD/1893121 |
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Référence communale | H733/2023 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 01-03-2023 |
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Éléments complémentaires | 14-06-2023 |
Dossier complet | 26-07-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 13-09-2023 |
Fin d'enquête publique | 12-10-2023 |
Commission de concertation | 21-11-2023 |
Notification de la décision | 31-01-2024 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée