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1000 Bruxelles
Régulariser les modifications apportées en cours de chantier (as built) au permis d’urbanisme 04/PFD/409735 délivré le 18/01/2013 :
- adaptations des aménagements ou des fonctions des locaux ;
- adaptations liées à la réglementation incendie (ajout ou déplacement de portes, inversion du sens de porte, etc..) ;
- adaptations techniques liées au matériel mis en œuvre (position de grilles, portes, etc…) ;
- division de la surface commerciale en 2 entités distinctes ;
- installation de grilles et portails de fermetures du site et aménagement de la voirie conforme pour les services de secours ;
- modification de certaines teintes de matériau en façade.
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 04/PFD/1892536 |
|---|---|
| Référence communale | INFO_A1165/2023 |
| Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 23-02-2023 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 01-06-2023 |
| Dossier complet | 06-07-2023 |
| Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
| Notification de la décision | 21-12-2023 |
| Validité du permis | 21-12-2026 |
Instances d'avis
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée