Rue de Heembeek
1120 Bruxelles
Enquête publique terminée
Construire une nouvelle sous-station électrique pour la traction de la nouvelle ligne de tram 10.
7 arbres à abattre Urban.brusselsBase légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)
chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 18 mai 2023 au jeudi 1 juin 2023
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFD/1871915 |
---|---|
Référence communale | H311/2023 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type
Permis d'urbanisme délivré par le FD
Chronologie
Dépôt | 14-02-2023 |
---|---|
Dossier complet | 30-03-2023 |
Début d'enquête publique | 18-05-2023 |
Fin d'enquête publique | 01-06-2023 |
Commission de concertation | 18-07-2023 |
Notification de la décision | 11-09-2023 |
Début des travaux | 03-10-2023 |
Validité du permis | 11-09-2026 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée