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Avenue du Roi Albert 181
1120 Bruxelles

Référence régionale 04/PFD/1871800
Référence communale R783/2023
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 21 septembre 2023 au jeudi 5 octobre 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Apporter des modifications importantes au permis délivré le 20/07/2021 (permis modificatif : 04/PFD/1717211) concernant la démolition et la réalisation d'un nouveau bâtiment scolaire.

 Nombre d'arbres à abattre: 39

Chronologie

Étape Date
Dépôt 08-02-2023
Éléments complémentaires 03-08-2023
Dossier complet 18-08-2023
Début d'enquête publique 21-09-2023
Fin d'enquête publique 05-10-2023
Commission de concertation 24-10-2023
Notification de la décision 29-03-2024
Validité du permis 29-03-2027

Instances d'avis

Access And Go
Siamu
Commission de Sécurité ASTRID (SPF Intérieur)
Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
16-03-2023 04/IPEEXT/1895094 12-04-2023
25-06-2019 04/PFD/1717211 20-07-2021
04-04-2019 04/IPE/1708839 29-01-2020
20-09-2017 04/PFD/651857
14-10-2014 CL3/550245 13-11-2014
08-12-2010 04/PFD/383397 13-12-2012
08-07-2010 04/PFD/284123
30-10-2009 04/PFD/270964
07-10-2003 04/PFD/152233 13-10-2004
18-04-1997 04/PFD/111357-01 19-01-1998
25-02-1997 04/PFD/89852-01
22-09-1995 04/PFD/102916-01
22-09-1995 04/PFD/102918-01
22-09-1995 04/PFD/102920-01

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