Quai de l'Industrie 52
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Créer un nouvel accès au stade Vander Putten et aménager un espace sportif et ludique temporaire
Base légale
Placer des installations temporaires événementielles ou liées à un chantier
chap. II et chap. III, section 11 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 4 mai 2023 au jeudi 18 mai 2023
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 123 m² | 0 m² | Donnée manquante | -123 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFD/1871560 |
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Référence communale | I268/2023 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 10-02-2023 |
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Dossier complet | 21-03-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 04-05-2023 |
Fin d'enquête publique | 18-05-2023 |
Commission de concertation | 30-05-2023 |
Suspension (Projet modifié) | 07-06-2023 |
Fin de la suspension | 16-08-2023 |
Notification de la décision | 22-08-2023 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée