Quai de l'Industrie 52
1000 Bruxelles

Référence régionale	04/PFD/1871560
Référence communale	I268/2023

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Enquête publique du jeudi 4 mai 2023 au jeudi 18 mai 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

Détection de données incohérentes

Cliquez sur les boutons ci-dessus pour afficher davantage d'informations.
Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.

Placer des installations temporaires événementielles ou liées à un chantier Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Créer un nouvel accès au stade Vander Putten et aménager un espace sportif et ludique temporaire

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	10-02-2023
Dossier complet	21-03-2023
Début d'enquête publique	04-05-2023
Fin d'enquête publique	18-05-2023
Commission de concertation	30-05-2023
Notification de la décision

Instances d'avis

Bruxelles Environnement

Access And Go

Collège communal

Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation	Existant	Projeté	Autorisé
Équipement d'intérêt collectif ou de service public	123 m²	0 m²	À déterminer

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
21-12-2021	04/IPE/1828885	21-03-2022
20-12-2021	04/IPE/1828881	21-03-2022
15-12-2021	04/PFD/1825950	19-04-2022
06-12-2019	04/PFD/1734680	31-03-2020
21-12-2018	12/PFD/1697817	26-07-2019
29-11-2018	04/PFD/1695886	05-04-2019
19-09-2014	CL3/548358	09-10-2014
10-07-2013	04/IPE/489905	19-01-2017
04-04-2013	04/PFD/485488	04-06-2014
15-03-2012	04/IPECL3/463531	15-03-2012
14-03-2012	04/PFD/463529	19-07-2013
29-09-2010	04/IPE/457454	05-08-2011
24-08-2010	04/PFD/285327	15-10-2014
27-07-2007	04/PFD/184083	05-03-2009
11-04-2007	04/PFD/181712	12-11-2007
29-11-2006	04/PFD/178989	10-10-2007
23-10-2006	04/PFD/178119	17-07-2007
18-01-2006	04/PFD/172233	27-06-2006
16-06-2005	04/PFD/164235	21-08-2006
21-02-2003	04/PFD/147849
27-06-2002	04/PFD/143509	29-11-2004
26-03-1909	PU/299725	26-03-1909
04-09-1908	PU/299493	04-09-1908
27-03-1908	PU/299333	27-03-1908
19-12-1905	PU/298210	19-12-1905
08-08-1902	PU/296595	08-08-1902
23-02-1900	PU/295581	23-02-1900
12-01-1900	PU/295564	12-01-1900
12-12-1898	PU/295163	12-12-1898
03-07-1896	PU/294312	03-07-1896
22-03-1895	PU/293792	22-03-1895
31-08-1886	PU/291074	31-08-1886
10-12-1880	PU/289744	10-12-1880
Donnée manquante	PU/304453

Quai de l'Industrie 52 1000 Bruxelles