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Quai de l'Industrie 52
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Créer un nouvel accès au stade Vander Putten et aménager un espace sportif et ludique temporaire

Base légale

Placer des installations temporaires événementielles ou liées à un chantier chap. II et chap. III, section 11 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 4 mai 2023 au jeudi 18 mai 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 123 m² 0 m² Donnée manquante -123 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/1871560
Référence communale I268/2023
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 10-02-2023
Dossier complet 21-03-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 04-05-2023
Fin d'enquête publique 18-05-2023
Commission de concertation 30-05-2023
 Suspension (Projet modifié) 07-06-2023
 Fin de la suspension 16-08-2023
Dossier complet (Projet modifié) 22-08-2023
Notification de la décision 22-08-2023
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques