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Place de la Chapelle
1000 Bruxelles

Transformer le socle en béton du fritkot avec ajout d’un escalier, préciser la teinte des carrelages du revêtement de façade et modifier l’enseigne lumineuse.

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 23 m² 23 m² 23 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/1868941
Référence communale C369/2023
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 13-01-2023
Éléments complémentaires 03-03-2023
Dossier complet 14-04-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Commission de concertation 14-06-2023
Notification de la décision 18-09-2023
Validité du permis 18-09-2026
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques