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Place Masui 15
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Démolir des entrepôts et annexes en intérieur d’îlot, rénover un ensemble de 4 maisons d’habitation à front de voirie et y aménager 16 logements, démolir et reconstruire un immeuble à front de voirie et y aménager 3 logements, construire 5 logements et un entrepôt en intérieur d’îlot

Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mercredi 19 avril 2023 au jeudi 18 mai 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 1.310 m² 1.648 m² 1.648 m² 338 m²
Activités logistiques 2.621 m² 0 m² 0 m² -2.621 m²
Bureau 804 m² 0 m² 0 m² -804 m²
Logement 1.598 m² 2.354 m² 2.354 m² 756 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/1868120
Référence communale M213/2023
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 11-01-2023
Dossier complet 24-02-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 19-04-2023
Fin d'enquête publique 18-05-2023
Commission de concertation 06-06-2023
 Suspension (Projet modifié) 26-06-2023
 Fin de la suspension 16-11-2023
Dossier complet (Projet modifié) 16-11-2023
Notification de la décision 22-12-2023
Début des travaux 15-03-2024
Validité du permis 22-12-2026
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques