Rue du Vautour 77
1000 Bruxelles
Rénovation et reconstruction du site de Cureghem.
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 10.924 m² | 14.123 m² | À déterminer | 3.200 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 04/PFD/1866270 |
|---|---|
| Référence communale | V652/2023 |
| Version | 2 |
| Référence mixité | IPE/1B/2023/1870394 |
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 22-12-2022 |
|---|---|
| Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
| Suspension (Acte administratif distinct) | 08-04-2024 |
| Fin de la suspension | À déterminer |
| Notification de la décision |
Instances d'avis
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Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée