Rue de la Loi 15-175
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Aménager une piste cyclable bidirectionnelle sur un tronçon de la rue de la Loi, entre l'avenue des Arts et le boulevard de Charlemagne, sur une longueur d’environ 850 mètres
Base légale
Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain
chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté
Enquête publique
du mercredi 7 juin 2023 au jeudi 6 juillet 2023
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFD/1865559 |
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Référence communale | L489/2023 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 16-12-2022 |
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Éléments complémentaires | 28-02-2023 |
Dossier complet | 17-04-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 07-06-2023 |
Fin d'enquête publique | 06-07-2023 |
Commission de concertation | 19-07-2023 |
Suspension (Projet modifié) | 07-08-2023 |
Fin de la suspension | 20-09-2023 |
Notification de la décision | 06-10-2023 |
Début des travaux | 21-10-2023 |
Validité du permis | 06-10-2026 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée