#}

Rue de la Loi 15-175
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Aménager une piste cyclable bidirectionnelle sur un tronçon de la rue de la Loi, entre l'avenue des Arts et le boulevard de Charlemagne, sur une longueur d’environ 850 mètres

Urban.brussels
Base légale

Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté

Enquête publique

du mercredi 7 juin 2023 au jeudi 6 juillet 2023

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/1865559
Référence communale L489/2023
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 16-12-2022
Éléments complémentaires 28-02-2023
Dossier complet 17-04-2023
Début d'enquête publique 07-06-2023
Fin d'enquête publique 06-07-2023
Commission de concertation 19-07-2023
 Suspension (Projet modifié) 07-08-2023
 Fin de la suspension 20-09-2023
Dossier complet (Projet modifié) 20-09-2023
Notification de la décision 06-10-2023
Début des travaux 21-10-2023
Validité du permis 06-10-2026
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques