#}

Rue Royale 139-141
1000 Bruxelles

Procéder à un affichage d’une annonce XXL.

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/1859333
Référence communale R22/2023
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 25-10-2022
Éléments complémentaires 01-12-2022
Dossier complet 11-01-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Commission de concertation 14-02-2023
Notification de la décision 13-06-2023
Validité du permis 13-06-2026
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques