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Avenue Louise 158
1000 Bruxelles

Aménager le local technique situé sous le tunnel Bailli d’un nouveau système de climatisation (4 groupes de conditionnement d’air extérieurs en surface)

Base légale

Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/1857005
Référence communale L3157/2022
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 04-10-2022
Dossier complet 08-11-2022
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 09-01-2023
Début des travaux 03-04-2023
Validité du permis 09-01-2026
Instances d'avis
  • Collège communal
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques