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Donderberg 30
1120 Bruxelles

Régulariser 4 appartementen in een woongeheel
(permis modificatif de la demande 04/PFD/1738364)

Base légale

Autre

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 2.213 m² 2.213 m² 2.213 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/1854081
Référence communale INFO_D903/2023
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 07-09-2022
Éléments complémentaires 17-05-2023
Dossier complet 22-06-2023
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 02-10-2023
Validité du permis 02-10-2026
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques