Donderberg 30
1120 Bruxelles
Régulariser 4 appartementen in een woongeheel
(permis modificatif de la demande 04/PFD/1738364)
Base légale
Autre
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 2.213 m² | 2.213 m² | 2.213 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFD/1854081 |
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Référence communale | INFO_D903/2023 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 07-09-2022 |
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Éléments complémentaires | 17-05-2023 |
Dossier complet | 22-06-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Notification de la décision | 02-10-2023 |
Validité du permis | 02-10-2026 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée