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Chaussée d'Anvers 61-63
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/PFD/1851783
Référence communale A3034/2022
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
 Enquête publique du jeudi 5 janvier 2023 au jeudi 19 janvier 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Rénover et isoler l'enveloppe et installer un système de ventilation de deux immeubles de logements

Chronologie

Étape Date
Dépôt 11-08-2022
Éléments complémentaires 10-10-2022
Dossier complet 23-11-2022
Début d'enquête publique 05-01-2023
Fin d'enquête publique 19-01-2023
Commission de concertation 31-01-2023
Notification de la décision

Instances d'avis

Siamu
Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 15.600 m² 16.874 m² À déterminer
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 310 m² 316 m² À déterminer
Autre 5.248 m² 5.270 m² À déterminer

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
01-09-2020 04/IPE/1758870 22-11-2021
27-11-2019 04/IPE/1733515 20-01-2020
01-03-2016 04/PFD/594283 06-12-2017
16-02-2016 PU/592704 02-08-2016
14-12-2005 04/PFD/172816 03-10-2006

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