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Quai Léon Monnoyer 11
1000 Bruxelles

Construire de nouvelles soutes de stockage avec et sans couverture, la construction d'un nouveau bâtiment de bureaux, le déplacement d'une bande transporteuse, la construction de dallages, un nouveau système de gestion des eaux pluviales et une nouvelle organisation interne du site.

Urban.brussels
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
580 m² 3.019 m² 3.019 m² 2.439 m²
Bureau 212 m² 342 m² 342 m² 130 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/1848022
Référence communale L3194/2022
Version 2
Référence mixité IPE/1B/2022/1848001

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Sous-type
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 05-07-2022
Dossier complet (Projet modifié) 26-01-2024
Notification de la décision 22-02-2024
Validité du permis 22-02-2027
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques