Rue de la Loi 200
1040 Bruxelles
Adapter les systèmes de sécurité des zones d'entrées carrossables donnant sur le Boulevard Charlemagne et sur la rue Archimède ainsi que les portes et vitrages du sas d'entrée du Berlaymont.
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Bureau | 135.420 m² | 135.420 m² | 135.420 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFD/1847597 |
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Référence communale | INFO_L3043/2022 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 01-07-2022 |
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Éléments complémentaires | 26-08-2022 |
Dossier complet | 08-09-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Notification de la décision | 22-11-2022 |
Validité du permis | 22-11-2025 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée