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Rue de la Loi 200
1040 Bruxelles

Adapter les systèmes de sécurité des zones d'entrées carrossables donnant sur le Boulevard Charlemagne et sur la rue Archimède ainsi que les portes et vitrages du sas d'entrée du Berlaymont.

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 135.420 m² 135.420 m² 135.420 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/1847597
Référence communale INFO_L3043/2022
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 01-07-2022
Éléments complémentaires 26-08-2022
Dossier complet 08-09-2022
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 22-11-2022
Validité du permis 22-11-2025
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques