Rue du Bailli
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Renouveler les voies de tram, mettre aux normes l'accessibilité des arrêts "Bailli", aménager l'espace public aux abords de ces arrêts, mettre en place une zone limitée au trafic des voitures, placer 4 MUPI dissociés.
Base légale
Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain
chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté
Enquête publique
du mercredi 7 septembre 2022 au jeudi 6 octobre 2022
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFD/1847035 |
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Référence communale | B2066/2022 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 28-06-2022 |
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Dossier complet | 12-08-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 07-09-2022 |
Fin d'enquête publique | 06-10-2022 |
Commission de concertation | 19-10-2022 |
Suspension (Projet modifié) | 15-02-2023 |
Fin de la suspension | 09-02-2023 |
Notification de la décision | 16-05-2023 |
Validité du permis | 16-05-2026 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée