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Rue du Bailli
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Renouveler les voies de tram, mettre aux normes l'accessibilité des arrêts "Bailli", aménager l'espace public aux abords de ces arrêts, mettre en place une zone limitée au trafic des voitures, placer 4 MUPI dissociés.


Base légale

Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté

Enquête publique

du mercredi 7 septembre 2022 au jeudi 6 octobre 2022

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/1847035
Référence communale B2066/2022
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 28-06-2022
Dossier complet 12-08-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 07-09-2022
Fin d'enquête publique 06-10-2022
Commission de concertation 19-10-2022
 Suspension (Projet modifié) 15-02-2023
 Fin de la suspension 09-02-2023
Dossier complet (Projet modifié) 09-02-2023
Notification de la décision 16-05-2023
Validité du permis 16-05-2026
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques